Conditions générales

Contenu provisoire à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme BOUBZCAR, service de mise en relation pour la vente de véhicules d'occasion, accompagné d'un dossier de confiance.

2. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants. BOUBZCAR peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement.

3. Annonces

Le vendeur certifie être autorisé à vendre le véhicule et déclare les défauts connus. Les annonces sont vérifiées avant publication et peuvent être refusées ou retirées.

4. Passeport de confiance

Le passeport indique pour chaque information son statut, sa source et sa date. Le score mesure la complétude des preuves et ne constitue ni une garantie, ni une expertise, ni une certification.

5. Inspections

Les inspections sont réalisées par des garages partenaires indépendants, sous leur responsabilité professionnelle. [Tarifs et responsabilités à préciser.]

6. Tarifs

[À définir.]

7. Responsabilité

[À rédiger avec un professionnel selon le modèle juridique retenu.]

8. Litiges

[Procédure de réclamation, médiation de la consommation, droit applicable.]